Le contrat d’apprentissage

Publication ONISEP du 5 Février 2019

Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans (inclus), le contrat d’apprentissage est un contrat de travail pour les élèves qui se forment en alternance. Un moyen d'insertion professionnelle qui a fait ses preuves et qui permet de découvrir le monde du travail tout en préparant un diplôme reconnu par l’État.

Pour qui ?

En principe, le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à moins de 30 ans.

Toutefois, concernant l'âge minimum :

les jeunes âgés de 15 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire c'est-à-dire s'ils ont terminé leur 3e ;

les jeunes de 14 ans qui auront 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre peuvent débuter leur formation en apprentissage sous statut scolaire en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA) à condition qu'ils aient terminé l'enseignement de la 3e. Ils pourront signer un contrat d'apprentissage une fois qu'ils auront 15 ans.

Il n'y a pas de limite d'âge si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé ; ou s'il est un sportif de haut niveau ; ou si l'apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Accre, Nacre ou Cape).

Quelle durée ?

La durée du contrat en contrat à durée déterminée (CDD) dépend du nombre d'années pour obtenir le diplôme visé : généralement de 2 ans, elle peut varier de 1 à 3 ans (4 ans pour les personnes handicapées) et être réduite à moins de 1 an, par exemple pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal à un diplôme déjà obtenu (par exemple, un CAP après un baccalauréat).

À noter que le contrat d'apprentissage peut aussi être conclu en contrat à durée indéterminée (CDI) : dans ce cas, le jeune effectue son apprentissage au début du contrat.

Le contrat, qu'il soit en CDD ou en CDI, comprend une période d’essai pendant laquelle il peut être rompu, soit par l’employeur, soit par l’apprenti. Après cette période, l’apprenti peut prendre l’initiative de rompre le contrat, avec ou sans l’accord de l’employeur.

En cas d’échec à l’examen, le contrat peut être prolongé une seule fois avec le même employeur. Il est aussi possible d’enchaîner plusieurs contrats d’apprentissage pour préparer différents diplômes.

Important : si l’apprenti n’a toujours pas trouvé son entreprise, il peut quand même commencer sa formation pendant 3 mois, sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Quelles entreprises ?

Toutes les entreprises du secteur privé, y compris les associations et les entreprises de travail temporaire, peuvent accueillir des jeunes en contrat d’apprentissage. L'apprentissage est également possible dans la fonction publique à l'exception des EPIC (établissement à caractère industriel ou commercial).

Quels horaires ?

Les lois, les règles de l'entreprise et la convention collective en matière de conditions de travail s'appliquent aux apprentis comme à tout salarié ; le plus souvent la règle est de 35h hebdomadaires en moyenne. Le temps de formation en centre de formation est compris dans le temps de travail. Certains secteurs d'activité comme l’hôtellerie, le bâtiment, les spectacles ont des dispositions spécifiques. Enfin, des protections particulières sont appliquées aux jeunes de moins de 18 ans.

Le rythme de l’alternance est variable et dépend du niveau et du diplôme préparé. Ce rythme sera établi par le centre de formation suivant le planning ci joint (Téléchargement).

Quel salaire ?

Le salaire dépend de l’âge et de l’année d’apprentissage. Il ne baisse pas lorsque l’apprenti enchaîne plusieurs contrats d’apprentissage. Les revenus ne sont pas imposables (y compris lorsque l’apprenti est rattaché au foyer fiscal de ses parents), dans la limite du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé). Dans certaines conditions, ceux-ci continuent à percevoir les allocations familiales jusqu’à ce que l’apprenti atteigne l’âge de 20 ans.

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 :

* Les conventions collectives peuvent prévoir des rémunérations plus élevées.

Quels droits et quelles obligations ?

Les droits de l’apprenti sont ceux des autres salariés de l’entreprise : congés payés (5 semaines au minimum), protection maladie, maternité, accidents du travail…

Les obligations : respecter le règlement intérieur de l’entreprise, effectuer les tâches confiées par l’employeur ; en contrepartie, celui-ci rémunère le jeune et prend en charge sa formation. Conditions à cela : suivre les cours avec assiduité et se présenter aux examens !

De son côté, l’employeur est tenu de désigner un maître d’apprentissage, chargé de suivre le jeune, de l’évaluer, et d’effectuer des bilans à chaque fin de période en entreprise.

A noter : Un entretien d'évaluation portant sur le déroulement de la formation est organisé dans les deux mois qui suivent la conclusion du contrat. Il peut conduire à aménager le déroulement de la formation.